Communiqué
2 mars 2026 · Direction des Finances
Nouveau barème de la taxe de superficie — Application au 1er avril 2026
Le Ministère provincial des Finances informe l'ensemble des contribuables que le nouveau barème de la taxe de superficie entre en application le 1ᵉʳ avril 2026. Les formulaires actualisés sont disponibles en téléchargement sur ce portail.
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