Arrêté ministérielRéf. AM-001/MIN-FIN/KC/2026 · 2026
Arrêté ministériel fixant le barème de la taxe de superficie 2026
Fixation du nouveau barème de la taxe de superficie pour l'exercice fiscal 2026.
PDF · 1.2 Mo · 8 p.
Publié le 2 mars 2026
Bibliothèque juridique
Textes de Loi & Arrêtés.
Édits provinciaux, arrêtés ministériels, notes circulaires et décisions du Ministère.
6 documents publiés
Tri par date de publication décroissante
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Arrêté ministérielRéf. AM-002/MIN-FIN/KC/2026 · 2026
Arrêté ministériel portant création du mécanisme de signalement des tracasseries fiscales
Création et organisation du mécanisme provincial de signalement anonyme — traitement sous 48 heures ouvrables.
PDF · 957 Ko · 6 p.
Publié le 22 février 2026
Édit provincialRéf. EDIT-FIS-2025-12 · 2025
Édit provincial sur la fiscalité locale — refonte 2025
Refonte de la nomenclature des taxes provinciales : assiettes, taux, échéances.
PDF · 3.3 Mo · 42 p.
Publié le 15 décembre 2025
Note circulaireRéf. NC-2025-018 · 2025
Note-circulaire sur la coordination DGRAD / DGI au Kongo Central
Mesures de coordination entre les régies financières nationales et provinciales pour éviter les doubles impositions.
PDF · 439 Ko · 3 p.
Publié le 20 novembre 2025
Arrêté ministérielRéf. AM-018/MIN-FIN/KC/2025 · 2025
Arrêté portant création du Guichet Unique PME du Kongo Central
Création, missions et organisation du Guichet Unique pour la formalisation des PME et artisans.
PDF · 1.3 Mo · 10 p.
Publié le 10 septembre 2025
DécisionRéf. DEC-2025-007 · 2025
Décision portant désignation des agents de recouvrement 2025
Liste nominative des agents de recouvrement par chef-lieu de territoire.
PDF · 313 Ko · 2 p.
Publié le 5 avril 2025